Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

1. CLAUSES GENERALES.

La commande passée par l’acheteur ou client suppose de sa part l’agr‚ation formelle de nos conditions générales reprises ci-dessous.

L’acheteur renonce formellement aux conditions générales ou particulières qui pourraient figurer sur les documents qu’il utilise.

2. QUANTITES.

La fabrication de certaines pièces exige parfois un nombre minimal de pièces.

La quantit‚ de la commande est indiquée de manière approximative.  Nous nous réservons le droit de livrer 10% en plus ou en moins, au prix fixé pour la commande.

3. PRIX.

Sauf dispositions contraires, nos prix sont sans engagement et peuvent ëtre modifiés sans autre notification, mëme en cas d’ordres déjà confirmés.

Ils sont fixés départ l’usine et emballage non compris.

4. OUTILLAGE

Tous les outils, appareils et accessoires nécessaires à la fabrication restent inconditionellement en notre possession, mëme se le client, par sa participation au projet ou par sa prise en charge d’une partie des frais en est devenu le coproprétaire. Ils ne peuvent ëtre utilisés que par nous, étant fabriqués et conus selon nos propres principes, méthodes et normes de fabrication. Tout outil, appareil ou accessoire non utilisé durant cinq ans, ou usé, peut tre defruit par nous. Les matériaux de démolition restent notre propriété.

La quote-part dans les frais d’outillage est toujours payables, au grand comptant net, lors de la passation de la commande. Tout retard dans le paiement de cette qoute-part influence le délai.

5. DELAIS DE LIVRAISON.

Les grŠves, les incendies, la d‚t‚rioration de matériel, des difficultés dans a mise au point de la fabrication, des retards dans les livraisons de matières premières de mëme que toute autre cause qui pourrait provoquer un arrêt dans la fabrication (également les cas av‚r‚s de force majeure), nous permettent de modifier nos délais de livraison, de différer l’exécution de la commande ou d’annuler l’ordre, sans engager notre responsabilité. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif.

Tout retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu au refus des marchandises ou à l’annulation de la commande ou à une indemnisation, sans accord ou convention préalable.

A moins de convetntion contraire, les pièces commandées doivent être enlevées au plus tard huit jours après l’envoi de notre avis de mise à disposition de l’acheteur.

A défaut d’enlèvement dans ce délai, nous serons en droit, sans mise en demeure préalable et à notre choix, soit de facturer les pièces fabriquées et d’en demander le paiement, soit d’annuler le contrat de vente et de réclamer des dommages et intérèts. Les frais de magasin seront également portés en compte.

6. RECLAMATIONS.

Pour être recevables, les réclamations doivent nous être notifiées par écrit au plus tard 8 jours après la réception des marchandises.  La réclamation portera toujours le numéro et la date de notre d’envoi ou facture. La garantie se limitera toujours et exclusivement au simple remplacement des marchandises refusées, à l’exclusion de quelques dommages et intérèts que se soient.  Nous sommes déchargés de toute obligation de garantie lorsqu’une défectuosité quelconque sera la conséquence directe ou indirecte d’une transformation, usage, traitement, conservation ou transport inadéquat ou de toute autre cause externe, ou quand l’acheteur exécute lui-même ou fait exécuter par des tiers des modifications au des transformations.  Il n’y aura pas d’avantage lieu à garantie lorsque l’acheteur n’aura pas exécuté exactement ses obligations de paiement.

Les réclamations concernant des marchandises délivrées ne peuvent avoir une influence quelconque sur les obligations contractuelles de l’acheteur découlant de livraisons précédentes ou futures, même si ces obligations sont issues du même contrat que celui concerné par les reclamations.

7 RETOURS.

Ceux-ci ne peuvent se faire qu’après notre accord préalable. Les marchandises doivent nous être retournées franco de tous frais.

8. TRANSPORT.

Les marchandises sont toujours transportées pour le compte et aux risques du destinataire même en étant vendues franco.  Les indications sur les lettres de voiture, les accusés de réception et sur les notes d’envoi font foi des quantités expédiées.  Le client aura donc à vérifier soigneusement lors de la réception.

9. PAIEMENTS.

Toutes nos factures sont payables à Machelen à 30 jours fin de mois, net sans escompte, à moins de stipulation contraire de notre part. Tout montant non payé à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérét de 12% l’an depuis son échéance. De plus tout montant non payé à l’échéance rendra exigibles toutes les autres créances sur l’acheteur, sans considération du délai convenu.  La compensation des montants qui nous seraient dus avec les montants dont nous serions débiteurs pourra toujours être invoquée par nous.

Nous nous réservons la droit de demander des garanties, financières ou autres, que nous jugerions utiles, cela même au cours de l’exécution d’une commande. En outre, tout montant dû, qui ne serait pas payé à l’échéance sera augmenté de plein droit d’une indemnité forfaitaire et irréductible qui est conventionellement fixée à 15%.

10. JURIDICTION.

Toute contestation qui pourrait naŒtre de l’interprétation ou de l’exécution des commandes, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles ou de la Justice de Paix du 1e Canton de Bruxelles.